Mémorandum d'analyse réglementaire
KharYsma Coins (KHACN) sur Base au regard du test de Howey
✓ Jeton utilitaireDroit fédéral américain des valeurs mobilières — analyse selon le « Framework for “Investment Contract” Analysis of Digital Assets » de la SEC
- Émis par
- Groupe Business Thérapie LTD UK — https://groupe-businesstherapie.net
- Objet
- KHACN sur Base, ponté 1:1 depuis l'ERC-20 Ethereum
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- 19 novembre 2026 — version 1.0
- Conclusion
- Jeton utilitaire, de même nature que l'ERC-20 Ethereum, sous les conditions de la section 7
Document émis par Groupe Business Thérapie LTD UK
1Question et réponse courte
Question. Le KHACN tel que distribué et échangé sur Base constitue-t-il un « investment contract », donc une valeur mobilière, au sens de la section 2(a)(1) du Securities Act de 1933 et du test de SEC v. W.J. Howey Co., 328 U.S. 293 (1946) ?
Réponse courte. Au vu des faits décrits ci-dessous, nous concluons que le KHACN sur Base est conçu, documenté et présenté comme un jeton utilitaire, identique dans sa nature à l'ERC-20 Ethereum dont il est la représentation 1:1, et que l'élément décisif du test de Howey (une attente raisonnable de profits tirée des efforts essentiels d'autrui) n'est pas réuni de façon prépondérante. Cette conclusion dépend du maintien des conditions de la section 7.
2Cadre d'analyse
Un « investment contract » suppose (1) un investissement d'argent, (2) dans une entreprise commune, (3) avec une attente raisonnable de profits, (4) tirés des efforts entrepreneuriaux ou de gestion d'autrui. La SEC a précisé l'application de ce test aux actifs numériques dans son Framework du 3 avril 2019 ; les tribunaux ont distingué les ventes institutionnelles d'un émetteur des ventes anonymes sur plateformes (SEC v. Ripple Labs, S.D.N.Y., 13 juillet 2023).
Évolution 2025-2026. Dans le cadre de « Project Crypto », le président de la SEC a présenté en novembre 2025 une taxonomie des jetons. Une communication interprétative de mars 2026, selon les analyses publiées par plusieurs cabinets, remplace le Framework de 2019 et distingue cinq catégories : marchandises numériques, objets de collection numériques, outils numériques, stablecoins et titres numériques. Seuls ces derniers sont par nature des valeurs mobilières ; les autres ne le deviennent que s'ils sont offerts dans le cadre d'un investment contract. Comme le demande le propriétaire, la présente analyse suit le Framework de 2019 ; ses conclusions sont cohérentes avec la nouvelle taxonomie (KHACN relève des « outils numériques »). Le texte primaire de la SEC doit être vérifié avant toute utilisation formelle.
3Faits retenus
- Fonction. KHACN est le jeton utilitaire de l'écosystème artistique KharYsma (musique, peinture, livres de l'artiste KharYsma Arafat NZABA) et des services de Groupe Business Thérapie ; il sert à accéder à ces biens et services et à les régler.
- Offre. 10 000 000 KHACN au total, tous réseaux réunis. Le contrat Ethereum conserve une fonction d'émission réservée au portefeuille du projet ; aucune émission n'est prévue et toute émission serait annoncée publiquement avant.
- Base. Chaque KHACN de Base est adossé à un KHACN bloqué sur Ethereum (pont 1:1, 2 attestations sur 3, plafonds). Le contrat KHACN de Base est immuable et sans propriétaire ; il n'a ni liste noire ni gel.
- Droits. Aucun droit de vote, de dividende, de partage des revenus, de part de société ou de remboursement.
- Distribution. Enchère publique au prix uniforme (1er décembre 2026), pool Uniswap dont la liquidité initiale est verrouillée 182 jours, ventes du projet par paliers et « Happy Hours » annoncées, comptoir OTC à cotations fermes pour les gros ordres.
- Communication. Les documents officiels excluent toute promesse de gain et rappellent le risque de perte totale ; le projet refuse le faux volume, les achats contre lui-même et les messages trompeurs.
4Analyse des quatre éléments
4.1 Investissement d'argent
Les acheteurs paient en ETH ou en stablecoins lors de l'enchère, des ventes par paliers ou au comptoir. Cet élément est généralement considéré comme rempli pour toute vente contre de la valeur ; il ne suffit pas, à lui seul, à caractériser une valeur mobilière.
4.2 Entreprise commune
Le produit des ventes finance la trésorerie et la liquidité du projet, mais aucun mécanisme ne redistribue aux détenteurs une part des résultats, et la situation d'un détenteur ne dépend pas d'un fonds commun géré pour leur compte. La communauté d'intérêts « horizontale » est faible ; la communauté « verticale » est discutable. Élément incertain, que la SEC traite souvent comme acquis : l'analyse se concentre donc sur les éléments 3 et 4.
4.3 et 4.4 Attente de profits tirés des efforts d'autrui
| Facteur du Framework | Situation du KHACN sur Base | Effet |
|---|---|---|
| Le jeton est-il pleinement opérationnel et utilisable à sa fonction ? | Jeton transférable dès son émission ; le pont, l'enchère et les pools fonctionnent ; la réserve est vérifiable sur la chaîne | Favorable |
| Fonction de consommation (accès à des biens ou services) | Accès et paiement des biens et services de l'écosystème KharYsma et de Groupe Business Thérapie | Favorable si l'usage est effectif (section 7) |
| Promesse de profits, de rendement ou de hausse de valeur | Aucune ; avertissements explicites dans le whitepaper et sur les pages | Favorable |
| Droits financiers (dividendes, partage des revenus, rachat garanti) | Aucun ; pas de rachat garanti | Favorable |
| Rachat ou soutien du prix par l'émetteur | Le comptoir OTC affiche un prix d'achat, toujours inférieur à son prix de vente, dans un budget limité et sans engagement de durée : c'est un service de liquidité, pas un programme de soutien du cours | Neutre, à maintenir ainsi |
| Rôle essentiel et continu de l'émetteur dans la valeur | Le projet développe l'écosystème et anime le lancement ; la négociation est décentralisée (Uniswap), le contrat Base est immuable et sans propriétaire | Point sensible, atténué |
| Commercialisation orientée vers le prix | Communication centrée sur l'art, l'utilité et la transparence ; données de marché affichées à titre informatif | À surveiller |
| Offre contrôlée et pouvoir d'émission | Offre totale fixée à 10 M ; la fonction d'émission du contrat Ethereum est publiée et encadrée par l'engagement d'annonce préalable | Atténué par la transparence |
Pris ensemble, ces facteurs indiquent qu'un acheteur raisonnable est invité à acquérir le KHACN pour son usage dans l'écosystème, et non pour un profit dont le projet aurait la charge. L'attente de profits tirés des efforts d'autrui n'est donc pas l'élément dominant.
5Même nature que l'ERC-20 Ethereum
Le KHACN de Base n'est pas un nouvel actif : il représente 1:1 un KHACN Ethereum bloqué dans le pont. Il confère exactement les mêmes droits, c'est-à-dire aucun droit financier, et la même utilité. Le passage par le pont ne crée ni rendement ni droit nouveau ; la qualification de l'un vaut pour l'autre.
6Points d'attention identifiés
- Les ventes directes du projet (paliers, Happy Hours, comptoir) se rapprochent des « ventes institutionnelles » examinées dans Ripple : elles doivent rester accompagnées d'une documentation utilitaire et sans promesse.
- Le pouvoir d'émission sur Ethereum doit rester transparent ; sa renonciation, quand elle sera possible, renforcerait l'analyse.
- L'utilité doit être réelle et visible : un jeton annoncé comme utilitaire mais sans usage effectif perd l'essentiel de cet argument.
7Conditions au maintien de la conclusion
- Offrir un usage effectif du KHACN : paiement ou accès à des œuvres, livres, musique et services de l'écosystème.
- Ne jamais promettre de gain, de rendement, de hausse de prix ou de « x » ; pas de vocabulaire d'« investisseurs ».
- Aucun dividende, partage des revenus, intérêt ou rachat garanti.
- Présenter le prix d'achat du comptoir comme un service de liquidité limité, jamais comme un soutien du cours.
- Pas de faux volume ni de fausse popularité ; marketing centré sur l'utilité.
- Annoncer publiquement à l'avance toute émission sur Ethereum et tout relèvement des plafonds du pont.
- Conserver les avertissements de risque sur toutes les pages et dans tous les documents.
- Avant toute offre ciblant des personnes situées aux États-Unis, obtenir l'avis écrit d'un avocat habilité et envisager un filtrage géographique.
8Conclusion
Sur la base des faits ci-dessus et sous les conditions de la section 7, Groupe Business Thérapie LTD UK conclut que le KharYsma Coins (KHACN) sur Base est un jeton utilitaire, de même nature que l'ERC-20 Ethereum dont il est la représentation 1:1, et non un investment contract au sens du test de Howey.
Sources : SEC v. W.J. Howey Co., 328 U.S. 293 (1946) ; SEC, Framework for “Investment Contract” Analysis of Digital Assets (2019) ; SEC v. Ripple Labs (S.D.N.Y. 2023) ; analyses de la communication interprétative SEC de mars 2026 : Greenberg Traurig, Fintech & Digital Assets, Neal Gerber Eisenberg.
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